journée de communication sur la loi 66-12 au profit des professionnels du secteur de l'urbanisme et de la construction

Dans le cadre de la concertation effectuée par le ministère de l'Urbanisme et de l'aménagement du territoire sur la loi 66-12 relatif au contrôle des irrégularités en matière de l’urbanisme et de la construction, et conscient de son rôle très important en matière de vulgarisation des texte législatifs, des procédures et des normes ,l’Agence urbaine d’Oujda en collaboration avec l’inspection régionale de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ont organisé le 09 février 2017 au siège de l’agence Urbaine une journée de communication et de débat ouvert sur le nouveau dispositif législatif réprimant les infractions en matière de l’urbanisme et de la construction au profit des professionnels du secteur . Cette journée, consacrée spécialement aux professionnels exerçant à titre privé dans le domaine de l’urbanisme et de la construction, a été présidé par Mr l’Inspecteur régional de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, en présence des responsables de l’Agence urbaine, est marqué par l’exposé de mr Abdelhafid CHOUITAR chargé de mission à l’agence urbaine qui a présenté le contenu et les apport de la nouvelle loi, notamment, la consécration de la confiance dans les professionnels, la détermination des responsabilités et le renforcement du caractère coercitif des sanctions privatives de liberté. Après un débat riche et de qualité, les professionnels du secteur de l’urbanisme et du bâtiment ont convenu de l’importance de la nouvelle loi, tout en demandant au ministère de tutelle d’organiser des réunions de concertation sur les neufs textes d’application de la loi en question, afin d’améliorer et combler les lacunes et les vides juridiques et apaiser les craintes des intervenants dans l’acte de bâtir.

réunion de vulgarisation de la loi 66-12

Dans le cadre de renforcement de la communication institutionnelle, et conscient de son rôle très important en matière de l’accompagnement technique et juridique des collectivités territoriales et toutes instances qui interviennent dans le domaine de l’urbanisme et de la construction, l’Agence Urbaine d’Oujda a eu l’occasion le 17 janvier 2017, au siège de la province de Figuig, de présenter le contenu de la loi 66-12 relative au contrôle des irrégularités en matière de l’urbanisme et de la construction. Cette réunion de vulgarisation, consacrée spécialement aux agents d’autorité, a été présidée par le gouverneur de la province de Figuig et en présence du procureur, est marquée par l’intervention fructueuse du directeur da L’Agence Urbaine d’Oujda qui a mis l’accent sur les apports de la nouvelle loi et notamment, la consécration de la confiance dans les professionnels, la détermination des responsabilités et le renforcement du caractère coercitif des sanctions par des peines privatives de liberté. Après un débat riche et explicite, les membres présents ont convenu de la nécessité d'assurer, autant que possible, la mise en œuvre de la nouvelle loi.

Lancement par l'Agence Urbaine d'Oujda du paiement par carte bancaire

L'agence Urbaine d'Oujda vient de lancer le service de paiement par carte bancaire (Nationale ou etrangère) pour les services rendus (Instruction des dossiers) Pour plus d'informations consulter la cellule de facturation (Bureau n° 203 - 2ème étage)

Renouvellement de la certification de la qualité de l'AUO

L’Agence Urbaine d’Oujda a passé le jeudi 12 janvier 2017 l’audit de surveillance par succès. Le renouvellement de la certification de la qualité de l’AUO n’est pas en soi une finalité, mais un instrument d’évaluation et d’ajustement permanent du système de management de la qualité afin de le rendre moderne et efficace. En effet, Le renouvellement de la certification ISO 9001 V 2008 d’une part, est une reconnaissance de l’efficacité opérationnelle de l’Agence Urbaine qui devienne aujourd’hui une boite d’appui, d’assistance et de réflexion au profit des partenaires et gestionnaires locaux et régionaux, et d’autre part est le résultat d’une maîtrise des procédures et d’une maturation du processus de management de la qualité basée sur une évaluation participative . Après la maturité, il est temps de passer dans notre système de management de la qualité d’une version qui vise la formalisation des procédures et processus à une nouvelle version de certification qui prend en considération « Le concept risque », ainsi que de la durabilité qui demeure aujourd’hui un chantier prioritaire.

RESSORT TERRITORIAL

Berkane
Oujda-Angad
Taourirt
Jerada
Figuig