vulgarisation de la loi 66-12 (Préfecture Oujda-Angad)

Dans le cadre de la vulgarisation du nouveau dispositif législatif 66-12 relatif au contrôle des infractions en matière de l'urbanisme et de construction , l’Agence Urbaine d’Oujda en collaboration avec la Wilaya de la région de l'oriental ont organisé le 10 mars 2017, au siège du centre de tissu associatif d'Oujda une journée de sensibilisation et d'information sur la loi en question au profit des présidents des conseils communaux, agents d'autorité, brigade de contrôle de l'urbanisme et représentant des services techniques relevant des communes . Cette réunion est marquée par l’intervention fructueuse du directeur de L’Agence Urbaine d’Oujda Mr SAID ELHEBIL qui a mis l’accent sur les apports de la nouvelle loi et notamment, la consécration de la confiance dans les professionnels, la détermination des responsabilités et le renforcement du caractère coercitif des sanctions par des peines privatives de liberté suivi par un exposé détaillé présenté par le chargé de mission Mr ABDELHAFID CHOUITAR. Après un débat riche et explicite, les membres présents ont convenu de la nécessité d'assurer, autant que possible, la mise en œuvre de la nouvelle loi.

L'Agence Urbaine d'Oujda célèbre la journée internationale de la femme

Dans le cadre de la célébration de la journée internationale de la femme, une cérémonie a été organisée à cet effet, le mercredi 8 mars 2017, en l’honneur des femmes employées au sein de l’Agence Urbaine d'Oujda. A cette occasion, le Directeur a rendu hommage à l’ensemble des collaboratrices de l'agence pour leur dévouement et engagement. Aussi, il a tenu tout particulièrement à leur adresser un message de vœux personnel qui témoigne de sa reconnaissance envers elles et saisi cette occasion pour leur offrir un présent.

journée de communication sur la loi 66-12 au profit des professionnels du secteur de l'urbanisme et de la construction

Dans le cadre de la concertation effectuée par le ministère de l'Urbanisme et de l'aménagement du territoire sur la loi 66-12 relatif au contrôle des irrégularités en matière de l’urbanisme et de la construction, et conscient de son rôle très important en matière de vulgarisation des texte législatifs, des procédures et des normes ,l’Agence urbaine d’Oujda en collaboration avec l’inspection régionale de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ont organisé le 09 février 2017 au siège de l’agence Urbaine une journée de communication et de débat ouvert sur le nouveau dispositif législatif réprimant les infractions en matière de l’urbanisme et de la construction au profit des professionnels du secteur . Cette journée, consacrée spécialement aux professionnels exerçant à titre privé dans le domaine de l’urbanisme et de la construction, a été présidé par Mr l’Inspecteur régional de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, en présence des responsables de l’Agence urbaine, est marqué par l’exposé de mr Abdelhafid CHOUITAR chargé de mission à l’agence urbaine qui a présenté le contenu et les apport de la nouvelle loi, notamment, la consécration de la confiance dans les professionnels, la détermination des responsabilités et le renforcement du caractère coercitif des sanctions privatives de liberté. Après un débat riche et de qualité, les professionnels du secteur de l’urbanisme et du bâtiment ont convenu de l’importance de la nouvelle loi, tout en demandant au ministère de tutelle d’organiser des réunions de concertation sur les neufs textes d’application de la loi en question, afin d’améliorer et combler les lacunes et les vides juridiques et apaiser les craintes des intervenants dans l’acte de bâtir.

réunion de vulgarisation de la loi 66-12

Dans le cadre de renforcement de la communication institutionnelle, et conscient de son rôle très important en matière de l’accompagnement technique et juridique des collectivités territoriales et toutes instances qui interviennent dans le domaine de l’urbanisme et de la construction, l’Agence Urbaine d’Oujda a eu l’occasion le 17 janvier 2017, au siège de la province de Figuig, de présenter le contenu de la loi 66-12 relative au contrôle des irrégularités en matière de l’urbanisme et de la construction. Cette réunion de vulgarisation, consacrée spécialement aux agents d’autorité, a été présidée par le gouverneur de la province de Figuig et en présence du procureur, est marquée par l’intervention fructueuse du directeur da L’Agence Urbaine d’Oujda qui a mis l’accent sur les apports de la nouvelle loi et notamment, la consécration de la confiance dans les professionnels, la détermination des responsabilités et le renforcement du caractère coercitif des sanctions par des peines privatives de liberté. Après un débat riche et explicite, les membres présents ont convenu de la nécessité d'assurer, autant que possible, la mise en œuvre de la nouvelle loi.

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