Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles,, les informations recueillies sur les différents formulaires de ce site font l’objet d’un traitement informatique aux seules fins de gestion d ...

Pré-instruction / E-instruction

L’Agence Urbaine d’Oujda a mis en place un service de pré-instruction en ligne qui permet aux maitres d’œuvre d’envoyer leur dossier de demande de pré-instruction à travers le site web de cette Agence.
Chaque maîtres d’œuvre a son propre login et accéde à son espace par un identifiant et un mot de passe et peut déposer son dossier et remplir le formulaire avec les informations concernant son projet.

La E-Instruction est une procédure numérique relative aux demandes d’autorisation de construire, de lotir et de morceler. cette procédure vise la simplification et la modernisation des procédures d'octroi des autorisations.
L’envoi du dossier se fait par le biais de la plateforme Rokhas