Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles,, les informations recueillies sur les différents formulaires de ce site font l’objet d’un traitement informatique aux seules fins de gestion d ...


La E-Instruction est une procédure numérique permettant la gestion de bout en bout du processus de dépôt des demandes d’autorisation de construire, de lotir et de morceler jusqu'à la délivrance desdites autorisations.
Cette procédure est basée sur la plateforme collaborative Rokhas qui constitue un point de contact digital unique permettant aux professionnels du secteur de déposer leurs demandes d'autorisation et de suivre en ligne leurs états d'avancement.
Cette plateforme est opérationnelle pour les Villes d’Oujda et de Berkane.